Art. 46 Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

In forcesince 23 Sep 2023
(1)

Le conseil d’administration se réunit sur avis de convocation envoyé par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

(2)

Les administrateurs peuvent donner par voie postale ou électronique mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne pouvant représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

(3)

Sauf disposition contraire des statuts, le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

(4)

Sauf disposition contraire des statuts, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil d’administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de la fondation.

(5)

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises, si les statuts l’autorisent, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

(6)

Les procès-verbaux des séances sont inscrits dans un registre et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire.