Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l’association doivent contenir les mentions suivantes :
la dénomination de l’association ;
la mention « association sans but lucratif » reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé « a.s.b.l. » placée immédiatement avant ou après la dénomination ;
l’adresse précise du siège de l’association ; et
les mots « Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg », ou les initiales « R.C.S. Luxembourg » suivis du numéro d’immatriculation.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé au paragraphe 1er où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.