(1)
En cas de dissolution et de liquidation d’une fondation, les règles relatives au dépôt et à la publicité des actes des fondations telles que prévues à l’article 57 sont applicables.
(2)
Tous les documents émanant d’une fondation ayant fait l’objet d’une décision de dissolution mentionnent la dénomination de la fondation précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation en liquidation ».
Toute personne qui intervient pour une telle fondation dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la fondation.