Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distri…
Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances.
In forceTyperegulationDate26 Feb 2019Since15 Mar 2019Articles56Cited by4 documents
Section 2 Le courtage d’assurances ou de réassurances
- 3Contenu de la demande d'agrément d’une société de courtage
- 4Contenu de la demande d'agrément d’un dirigeant de société de courtage ou d’un courtier d’assurances personn
- 5Contenu de la demande d'agrément d’un sous-courtier d’assurances
- 6Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
- 7Modifications des informations
- 8Transfert d'agrément
- 9Demande de retrait d'agrément
Section 3 Les agents et les agences d'assurances
Section 5 Les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
- 17Contenu de la demande d’immatriculation d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, personne morale
- 18Contenu de la demande d’immatriculation d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, personne physiqu
- 19Configuration de la liste des intermédiaires d’assurance à titre accessoire, personnes physiques dispensées
- 20Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
Sous-chapitre 1 La vérification initiale des connaissances
Section 1 Agents et sous-courtiers d’assurances
Sous-chapitre 2 La formation et le développement professionnels continus
- 38Champ d’application
- 39Contenu de la formation
- 40Période de référence
- 41Période transitoire
- 42Responsable de la formation
- 43Carnet de formation
- 44Pluralité d’entreprises d’assurance ou de réassurance
- 45Durée des formations
- 46Caractère minimum
- 47Non-respect des obligations de formation continue
- 48Formations de remise à niveau
- 50Personnes physiques couvertes par la notification en libre prestation de services d’un intermédiaire
- 51Personnes travaillant pour le compte d’une succursale à l’étranger
- 52Modalités d’établissement d'une succursale d’un intermédiaire luxembourgeois dans un pays tiers
- 53Modalités d’exercice d’activités en libre prestation de services par un intermédiaire luxembourgeois dans u
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.