Outre les indications prévues à l’article 280, paragraphe 4, de la Loi, la liste des intermédiaires d’assurance à titre accessoire, personnes physiques dispensées d’immatriculation au registre doit contenir les informations suivantes pour chaque salarié individuellement :
la date de début de l’activité d’intermédiation d’assurance à titre accessoire de la personne physique pour compte de son employeur ;
la date de fin de l’activité d’intermédiation d’assurance à titre accessoire de la personne physique pour compte de son employeur ;
une indication sur le type de produit commercialisé par le salarié ;
un historique des formations en relation avec le produit commercialisé à titre accessoire auxquelles la personne physique a participé.
Les informations contenues dans cette liste doivent être configurées de manière à pouvoir retracer à tout moment l’historique de chaque salarié exerçant ou ayant exercé une l’activité d’intermédiation d’assurance à titre accessoire pour compte de son employeur.