Section 5 Les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
- 17Contenu de la demande d’immatriculation d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, personne morale
- 18Contenu de la demande d’immatriculation d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, personne physiqu
- 19Configuration de la liste des intermédiaires d’assurance à titre accessoire, personnes physiques dispensées
- 20Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.