Chapitre 2 L’activité de distribution d’assurances ou de réassurances
- 3Contenu de la demande d'agrément d’une société de courtage
- 4Contenu de la demande d'agrément d’un dirigeant de société de courtage ou d’un courtier d’assurances personn
- 5Contenu de la demande d'agrément d’un sous-courtier d’assurances
- 6Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
- 7Modifications des informations
- 8Transfert d'agrément
- 9Demande de retrait d'agrément
- 17Contenu de la demande d’immatriculation d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, personne morale
- 18Contenu de la demande d’immatriculation d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, personne physiqu
- 19Configuration de la liste des intermédiaires d’assurance à titre accessoire, personnes physiques dispensées
- 20Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.