Le CAA met en place un système d’immatriculation en ligne pour les intermédiaires qui est facile d’accès et permet de compléter un formulaire d’immatriculation directement en ligne.
Art. 2 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distri…
Système d’immatriculation en ligne
In forcesince 15 Mar 2019