Pour les besoins du présent règlement, outre les définitions des articles 32, 43 et 279 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances (ci-après la « Loi »), sont applicables les définitions et abréviations suivantes :
« candidat », le candidat agent d’assurances ou sous-courtier d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurances, dirigeant de société de courtage d’assurances ou de réassurances ;
« examen », l’épreuve d’aptitude concernant les connaissances professionnelles prévue à l’article 288, paragraphe 1er, alinéa 2, de la Loi ;
« groupe de branches » : l’ensemble des branches d’assurance visées par l’annexe I de la Loi ou l’ensemble des branches d’assurance visées par l’annexe II de la Loi ;
« intermédiaire multibranches » : tout intermédiaire d’assurances agréé pour la distribution de contrats d’assurance relevant des deux groupes de branches ;
« intermédiaire monobranche » : tout intermédiaire d’assurances agréé pour la distribution de contrats d’assurance relevant seulement d’un groupe de branches ;
« règlement taxes », le règlement grand-ducal concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances visé à l’article 31, alinéa 2, de la Loi ;
« société de courtage », une société de courtage d’assurances ou une société de courtage de réassurances.