Section 2 Le courtage d’assurances ou de réassurances
- 3Contenu de la demande d'agrément d’une société de courtage
- 4Contenu de la demande d'agrément d’un dirigeant de société de courtage ou d’un courtier d’assurances personn
- 5Contenu de la demande d'agrément d’un sous-courtier d’assurances
- 6Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
- 7Modifications des informations
- 8Transfert d'agrément
- 9Demande de retrait d'agrément
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.