Les entreprises d’assurance ou de réassurance pratiquant la vente directe, les entreprises d’assurance ayant recours à des agents d’assurances, les sociétés de courtage et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire personnes morales, ci-après désignées par les « entités responsables », désignent en leur sein un responsable de la formation des intermédiaires.
N’est pas considérée comme opération de vente directe le fait par une entreprise captive d’assurance ou de réassurance de proposer des solutions d’assurance ou de réassurance aux entreprises du groupe dont elles font partie.
Les courtiers d’assurances personnes physiques sont responsables de leur propre formation ainsi que de celle de leurs sous-courtiers.
Le responsable de la formation a pour missions :
d’organiser des formations à l’attention des intermédiaires ;
de diffuser les informations sur les formations jugées éligibles ;
de valider les formations accomplies ;
de déterminer pour chaque formation le nombre d’heures de formation reconnues ;
de tenir les carnets de formation individuels visés à l’article 43 ci-après ;
d’alerter les intermédiaires en cas de risque de non-observation des obligations de formation ;
d’informer la direction de l’entité responsable de toute non-observation des obligations de formation d’un intermédiaire ;
de veiller à ce que les intermédiaires remplissent constamment les exigences de connaissances professionnelles minimales définies à l’annexe III du présent règlement. Sont présumés satisfaire, au moment de leur agrément, à ces exigences de connaissances, les intermédiaires ayant passé avec succès l’examen visé au sous-chapitre 1, section 1 ou section 2, selon l’agrément détenu.