Au cas où un intermédiaire est agréé ou est inscrit sur une des listes prévues aux articles 21 et 51 pour le compte de plusieurs entreprises d’assurance ou de réassurance, ces entreprises désignent celle d’entre elles, appelée par la suite « entreprise apéritrice », qui sera responsable pour la tenue du carnet de formation de cet intermédiaire.
Pour chaque participation d’un intermédiaire à une formation organisée par une entreprise d’assurance ou de réassurance autre que l’entreprise apéritrice, le responsable de la formation de l’entreprise organisatrice informe sans délai le responsable de la formation de l’entreprise apéritrice de la participation à la formation.
Le carnet de formation mentionne pour chaque formation le nom de l’entreprise d’assurance ou de réassurance organisatrice.
Le responsable de la formation de l’entreprise d’assurance ou de réassurance organisatrice décide seul de l’éligibilité de toute formation dont il assure l’organisation.
Le responsable de la formation de l’entreprise apéritrice informe de manière régulière et au moins deux fois par an les responsables de la formation des autres entreprises concernées des formations accomplies et les alerte en temps utile en cas de risque de non-observation des obligations de formation d’un intermédiaire commun.