Art. 39 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distri…

Contenu de la formation

In forcesince 15 Mar 2019
(1)

Les formations à suivre pour chaque intermédiaire doivent être choisies de manière à respecter les exigences de connaissances professionnelles minimales définies à l’annexe III.

(2)

Sont éligibles au titre de la formation continue visée à l’article 288, paragraphe 2, de la Loi, les formations portant sur les trois piliers suivants :

1er pilier : la législation en matière d’assurance et de réassurance ;

2ème pilier : les produits d’assurance ou de réassurance destinés à être vendus par les intermédiaires concernés ;

3ème pilier : les techniques commerciales et le développement personnel de l’intermédiaire.

(3)

Les formations du 1er pilier ne peuvent être inférieures à 15 heures pour chaque période de référence de trois ans visée à l’article 40.

(4)

Les formations éligibles du 3ème pilier ne peuvent être supérieures à 15 heures pour chaque période de référence de trois ans visée à l’article 40.

(5)

Pour les intermédiaires multibranches, au moins dix heures de formation relevant des piliers 1 ou 2 doivent être consacrées à chaque groupe de branches par période de référence de trois ans.

(6)

Pour les intermédiaires dont l’agrément permet de distribuer des contrats d’assurance d’entreprises d’assurance-vie ou des produits d’assurance-crédit/caution, au moins cinq heures de formation doivent porter sur la législation et les moyens de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour chaque période de référence visée à l’article 40.

(7)

Pour les courtiers personnes physiques dont l’agrément permet la distribution d’assurances et la distribution de réassurances, au moins dix heures de formation relevant des piliers 1 ou 2 doivent être consacrées à l’assurance directe et dix heures à la réassurance par période de référence de trois ans.

(8)

Les formations éligibles peuvent être des formations internes, externes ou à distance.