Au cas où une personne qui n’a pas été en fonction ni immatriculée comme intermédiaire d’assurances ou de réassurances, autre qu’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, sur un registre des distributeurs dans un autre État membre, pendant une période supérieure à 12 mois pour un groupe de branches pour lequel il a passé un examen de connaissances professionnelles ou a été dispensé d’un tel examen, souhaite se faire agréer pour ce groupe de branches, il doit se soumettre à une formation de remise à niveau en vue de cet agrément.
Le nombre d’heures de remise à niveau est de 3 heures pour chaque période de 12 mois de non agrément pour le groupe de branches concerné, sans pouvoir dépasser un total de quinze heures pour ce groupe de branches.
Les formations de remise à niveau doivent relever des matières des 1er et 2ème piliers visés à l’article 39, paragraphe 2.
Les heures de remise à niveau ne comptent pas pour les heures de formation continue et doivent être renseignées dans le carnet de formation.