Les intermédiaires doivent tenir des listes des personnes travaillant pour le compte de leurs succursales à l’étranger et prenant part directement à la distribution d’assurances.
Ces listes doivent contenir les informations suivantes pour chaque personne visée au paragraphe 1er :
le nom ;
les prénoms ;
la date de naissance ;
le lieu de naissance ;
la date de début de l’activité de distribution ;
la date de fin de l’activité de distribution ;
le numéro d’immatriculation de la personne au registre des distributeurs de l’État dans lequel la succursale est située ou la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes de compétence professionnelle et d’honorabilité nécessaire pour une telle immatriculation.
Les informations contenues dans les listes visées aux paragraphes 1er et 2 doivent être configurées de manière à pouvoir retracer à tout moment l’historique de chaque salarié exerçant ou ayant exercé une activité de distribution d’assurances pour compte de l’intermédiaire.