(1)
Le candidat doit se soumettre à l’examen, sauf en cas de dispense.
La dispense peut être accordée soit pour l’ensemble soit pour partie des modules de l’article 31, paragraphe 3.
(2)
L'examen a lieu deux fois par an. Le CAA en fixe les lieux, dates et heures exacts au moins deux mois à l'avance.
(3)
Afin de pouvoir s’inscrire valablement à l’examen, le CAA doit disposer d’un dossier de demande d’agrément du candidat conformément à l’article 4.
(4)
Le candidat doit être inscrit pour l’examen auprès du CAA par écrit au moins 21 jours calendaires avant la date effective de l’examen.