Art. 31 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distri…

Déroulement de l’examen

In forcesince 15 Mar 2019
(1)

L’examen se fait par écrit.

(2)

Les questions d'examen sont posées en français et les réponses sont également à fournir en langue française.

Toutefois, au moins 21 jours calendaires avant l'examen, le candidat peut demander par écrit au CAA de recevoir lors de l’examen les questions en langues allemande ou anglaise et de répondre également dans une de ces deux langues.

(3)

L’examen comporte trois modules portant respectivement sur :

Les matières communes aux programmes vie et non vie ;

Les matières spécifiques au programme non vie ;

Les matières spécifiques au programme vie.

(4)

Le candidat pour le groupe de branches non vie doit passer avec succès les modules a) et b) du paragraphe 3.

Le candidat pour le groupe de branches vie doit passer avec succès les modules a) et c) du paragraphe 3.

Le candidat pour les groupes de branches non vie et vie doit passer avec succès les modules a), b) et c) du paragraphe 3.

Le candidat à l’agrément de courtier de réassurances ou de dirigeant de société de courtage de réassurances doit passer avec succès les modules a), b) et c) du paragraphe 3.