Annexe I
Programme d’examen pour candidats agents et sous-courtiers d’assurances
L’ouvrage de référence pour l’épreuve d’aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d’assurances est :
L’assurance du particulier
Auteur : Roland Bisenius
Éditeur : Promoculture - Larcier
Tome 1 (assurances de dommages) : ISBN 978-2-87998-011-9
Tome 2 (assurances de personnes) : ISBN 978-2-87974-999-0
Les parties à étudier dans chacun des deux tomes sont reprises dans les tableaux ci-après.
Pour chaque partie il est précisé si elle fait partie du programme d’examen pour les intermédiaires d’assurance non vie, pour les intermédiaires d’assurance-vie ou pour tous les intermédiaires.
L’ASSURANCE DU PARTICULIER
Tome 1
Assurances de Dommages
Chapitre 2
Principes de base
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Définition
Tous les points
52 ss
X
X
Les éléments
d’une
opération
d’assurance
Le risque
2.1.
56
X
X
Les prestations de l’entreprise
d’assurances
2.2.
57
X
X
Les bases
techniques
de l’assurance
La prime
3.6.
59 ss
X
X
La co-assurance
3.7.1.
64
X
X
La classification classique
4.1.
70 ss
X
X
La surveillance des compagnies d’assurances
La surveillance des compagnies d’assurances
76 ss
X
X
Chapitre 3
Le contrat d'assurance
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Définition du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance
1.1.
84
X
X
La proposition d’assurance
3.1.1.
87
X
X
La note de couverture
3.1.2.
88
X
X
L’information du preneur avant la conclusion du contrat
3.1.4.
90
X
X
Les obligations de déclaration du preneur d’assurance
3.2.
95
X
X
Le contenu du contrat et l’information du preneur au cours du contrat
3.4.
101
X
X
L'exécution du contrat
La déchéance partielle ou totale
3.5.1.
104
X
X
| |
Les assurances combinées
3.5.2.
105
X
X
La prime
Les modalités de paiement de la prime
3.5.3.
106
X
X
Le non paiement de la prime en assurances autres que de personnes
3.5.4.
107
X
X
Le sinistre
La déclaration du sinistre – La prestation de l'entreprise d'assurances
3.5.5. et 3.5.9.
112 - 114
X
X
L'inexistence et la modification du risque
L'inexistence et la modification du risque
3.6.
115 ss
X
X
La durée
La prise d’effet de la garantie et la durée du contrat
3.7.
119
X
X
La fin du contrat (sans les tableaux)
3.8.1. – 3.8.5.
125 ss
X
X
Dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire
La subrogation de l'entreprise d'assurances
4.5.
140
X
X
L’adaptation du contrat
L’adaptation du contrat
150
X
X
La langue officielle
La langue officielle
151
X
X
Chapitre 4
L’intermédiation en assurance
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Notions légales
Notions légales
160
X
X
L’accès à la
profession
L'agrément préalable
162
X
X
L’agent d’assurance
L’agent d’assurance
(sans 3.4.)
163 ss
X
X
L’agence d’assurance
L’agence d’assurance
168
X
X
Les courtiers
sous-courtiers
et sociétés de courtage
Les courtiers
sous-courtiers
et sociétés de courtage
(sans 5.5.)
169 ss
X
X
Registre des intermédiaires
Le registre des intermédiaires
180
X
X
Incompatibilité
L’incompatibilité entre agent et courtier
182
X
X
Obligations des intermédiaires
La recherche de nouveaux clients
182 ss
X
X
Droits des
intermédiaires
Les droits des intermédiaires d’assurance
187 ss
X
X
Déontologie professionnelle
La déontologie professionnelle
188 ss
X
X
Ont été supprimés les points 16.1 -16.2.4 et 17
Chapitre 5
La déductibilité fiscale
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
La déductibilité
fiscale
La déductibilité fiscale
204
X
X
Les primes d’assurances
déductibles
Les primes d’assurances déductibles
204
X
X
Les plafonds déductibles
207
X
X
Les conditions de déductibilité des primes payées
211
X
X
Chapitre 6
Généralités sur les assurances de dommages
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Généralités
Le principe indemnitaire
220
X
Les frais de sauvetage
221
X
Les modalités d’évaluation de la valeur assurée
222
X
La fixation du montant assuré
226
X
Règlement du sinistre
5.1.
5.2.
5.3.
5.7.
5.8.
229 ss
X
Règlement de l'indemnité
7.1.
253
X
Chapitre 7
Les assurances obligatoires
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les assurances
de
responsabilités
civiles
obligatoires
Tout le chapitre
– 5.
262 ss
X
Chapitre 10
La responsabilité extra-contractuelle
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les délits et
quasi-délits
Les délits et les quasi-délits
278
X
La faute et le fait personnel
La faute et le fait personnel
279
X
La présomption de faute
La présomption de faute
282
X
Chapitre 11
L’assurance responsabilité civile
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les
responsabilités
pouvant être
couvertes
Les responsabilités pouvant être couvertes
292
X
L’objet du contra t
L’objet du contrat
292
X
Les notions
d’assurés et de
tiers
L’assuré et le tiers
293
X
L’étendue de la
garantie
L’étendue de la garantie
294
X
Les montants
garantis
Les montants garantis, limites de garanties et plafonds de garanties
297
X
L’indexation
L’indexation
298
X
Les exclusions
Les exclusions
302
X
Le règlement du sinistre
La reconnaissance de la matérialité des faits
11.1.
303
X
L'action directe de la victime
11.2.
304
X
La libre disposition de l'indemnité
11.7.
305
X
Chapitre 12
Formes d’assurances de responsabilités civiles
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
L’assurance
responsabilité
civile vie privée
L’assurance
responsabilité
civile vie privée
1.1.
310 ss
X
L’assurance
responsabilité
civile propriétaire
d’immeuble
L’assurance
responsabilité
civile propriétaire
d’immeuble
1.2.
313 ss
X
Chapitre 13
La responsabilité civile automobile
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le caractère
obligatoire
Les conditions générales d’assurances RC Auto
1.1.
332
X
L’assurance RC Auto est une assurance obligatoire
1.2.
332
X
La IVe directive européenne
1.3.4.
336
X
La Ve directive européenne
1.3.5.
337
X
É tendue
territoriale
Étendue
territoriale
338
X
Définitions
Tout sauf les points 4.4. et 4.5.
339 ss
X
Objet et étendue de
l’assurance
Objet et étendue de l’assurance
341 ss
X
Somme
assurée
Les sommes
assurées
342 ss
X
Les recours
Les recours
344 ss
X
Dommages
causés à l’étranger
Les dommages causés à l’étranger
349 ss
X
Secours bénévole
Le secours bénévole
350 ss
X
Franchises
Les franchises
351 ss
X
Exclusions
Exclusions
Sans le tableau 11.6.
353 ss
X
Dispositions diverses
Dispositions diverses
374 ss
X
Chapitre 15
L’assurance dommages matériels au véhicule
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Définitions
Tout
388
X
Formes d’assurances
Les garanties incendie, vol et bris de glaces
(sans les points 2.1.3. et 2.1.4.)
2.1.
389 ss
X
Les formules pour assurer le véhicule en dommages matériels
2.2.
394 ss
X
Les franchises
399 ss
X
Règlement du sinistre
401 ss
X
Chapitre 17 et 18
Le fonds commun de garantie automobile, le bureau luxembourgeois et le pool
de risques aggravés
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le fonds
commun de
garantie
automobile
Mission
Sans le tableau
page 415
412 ss
X
Limite d'intervention
417
X
Exclusions
418
X
Le Bureau luxembourgeois
Mission
Sans les tableaux pages 423 et 424
422
X
Pool de risques aggravés
Mission
426
X
Chapitre 22 et 23
L’assurance incendie et
Les biens assurés en assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
L’assurance incendie
L'assurance incendie
Tableau compris
454
X
Le bâtiment
Le bâtiment
456
X
Le contenu
Le contenu
457
X
La situation du risque
La situation du risque
459
X
Chapitre 24
Généralités sur l’assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Notion incendie
Définition de la notion d’incendie
466 ss
X
L'assurance incendie
L'assurance incendie
472 ss
X
L'indexation
474
X
Chapitre 25
Les responsabilités en assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le risque
locatif
Remarque préliminaire
478
X
La base légale du risque locatif
2.1.
479
X
Le locataire unique
2.2.
480
X
Le recours de voisins
Principe de base
487 ss
X
Le recours du propriétaire
Le recours du propriétaire
490 ss
X
Le trouble de jouissance immobilier
Le trouble de jouissance immobilier
491 ss
X
Chapitre 26
Le règlement sinistre en assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
La base légale
Tout
494 ss
X
Les formes de
règlement
Les formes de
règlement
496
X
Chapitre 27
La tarification en assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le mode de construction et la couverture
Le mode de construction et la couverture
500
X
La situation locale
La situation locale
500
X
Le voisinage
Le voisinage
501
X
L'usage
L'usage
501
X
Règle du quart
Règle du quart
501
X
Taxe pompiers
Taxe pompiers
502
X
Chapitre 29
L'assurance tempête
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Définition
Définition de
garantie normale
510
X
Les garanties accessoires non payantes
Les garanties accessoires non payantes
510
X
Les exclusions spécifiques
Les exclusions spécifiques
511
X
Le règlement
de sinistres
Le règlement des sinistres
512
X
Chapitre 30
L’assurance dégâts des eaux
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Garantie normale
La garantie normale
516
X
Les garanties accessoires non payantes
Les garanties accessoires non payantes
516 ss
X
Les exclusions
Les exclusions spécifiques
520 ss
X
Chapitre 31
L'assurance vol
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Garantie normale
La garantie normale
524
X
Les garanties
accessoires payantes
Les garanties accessoires payantes
524
X
Les biens
assurés et les limitations de
garanties
Les biens assurés et les limitations de garanties
527
X
Les exclusions spécifiques
Les exclusions spécifiques
532
X
La problématique des objets portés avec soi
La problématique des objets portés avec soi
533
X
Le règlement de sinistres
Le règlement de sinistres
535
X
Tarification
La tarification
537
X
Chapitre 32
L'assurance bris de glaces
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Garantie normale
La garantie normale
540
X
La clôture
provisoire
Les frais de clôture provisoire
540
X
Les garanties
accessoires
payantes
Les garanties
accessoires
payantes
541
X
Les exclusions spécifiques
Les exclusions spécifiques
541
X
La tarification
La tarification
542
X
Chapitre 33
Les frais et pertes communs à certaines garanties
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les frais et pertes
en assurance
incendie
Les frais de sauvetage
2.1.
544
X
Les frais de déblais et de démolition
2.2.
3.2.
544
545
X
Les frais et honoraires d’expert
3.3.
545
X
Les pertes indirectes
3.4.
546
X
Les frais de déplacement et de relogement
3.5.
546
X
Le chômage immobilier
3.6.
547 ss
X
Chapitre 34
Les catastrophes naturelles
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les catastrophes naturelles
Notion
552
X
Les couvertures contractuelles
553
X
Chapitre 35
L’assurance combinée
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les formes
d’assurance
combinées
Le principe
558
X
Les événements assurés
559
X
Les sommes assurées
560
X
L'indexation
561
X
Le tableau de garanties
562
X
Chapitre 36
L’assurance défense et recours
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Risques assurés
et limitations de
garanties
La défense
2.1.
566
X
Le recours
2.2.
566
X
Le règlement du
sinistre
Le règlement du
sinistre
sauf le point 3.5.
567 ss
X
L’ASSURANCE DU PARTICULIER
Tome 2
Assurances de Personnes
Chapitre 2
L’assurance individuelle accident
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
La notion d’accident
La notion d’accident
22
X
X
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire en cas de sinistre
23
X
X
Les assurances à caractère
indemnitaire
23
X
X
forfaitaire
24
X
X
Les exclusions
Les exclusions
27
X
X
Les règles de souscription
Les règles de souscription
29 ss
X
X
Formes
d’assurances
Les formes d’assurances
31
X
X
Tarification
La tarification
32
X
X
Chapitre 3
L’assurance accident du chauffeur
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
L’assurance occupant d’auto
L’assurance occupant d’auto
36
X
L’assurance du seul conducteur
L’assurance du seul conducteur
37
X
Chapitre 4
L’assurance maladie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les risques et les prestations assurés
Les risques et les prestations assurés
42
X
X
Les garanties assurables
Les garanties assurables
(sans le tableau du point 3.3.1. à la page 45)
43
X
X
Les règles de souscription
Les règles de souscription
46
X
X
La tarification
La tarification
47
X
X
Chapitre 5
L'assurance vie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les intervenants dans une opération d’assurances vie
Les intervenants dans une opération d’assurance vie
51 ss
| |
X
Les formes d’assurance vie
Les formes d'assurances vie
65 ss
| |
X
Les contrats d'investissement à taux garanti
5.1.
96
| |
X
Les assurances en unités de compte
5.2.
98
| |
X
Les règles de souscription
La proposition d’assurance
6.1.
108
| |
X
L’assurance sur la tête d’un tiers
6.3.
110
| |
X
Le consentement de l’assuré
6.4.
111
| |
X
Les sanctions d’une déclaration irrégulière
6.5.
111
| |
X
La liberté d’acceptation
6.7.
115
| |
X
Le contenu du contrat
6.9.
117
| |
X
L'aggravation du risque
6.13.
119
| |
X
La diminution du risque
6.14.
122
| |
X
Le droit et la forme de renonciation
6.16.
125
| |
X
Le calcul de la prime
Le calcul de la prime
Sans le tableau page 132
129 ss
| |
X
Le paiement de la prime
Le paiement de la prime
135 ss
| |
X
La provision mathématique
La provision mathématique
139 ss
| |
X
L’évolution du capital assuré
L’évolution du capital assuré
142 ss
| |
X
Les droits du preneur d’assurance
Les droits du preneur d’assurance
148
| |
X
Les difficultés de paiement
Les difficultés de paiement
Sans les tableaux pages 154 et 155
13.1 – 13.4
148 ss
| |
X
Les droits du bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire
160 ss
| |
X
Les exclusions
Les exclusions
165 ss
| |
X
La survenance de l’événement assuré
La survenance de l’événement assuré
18.1. – 18.7
168 ss
| |
X
Chapitre 6
Le blanchiment d’argent
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
La notion
Notion
182
| |
X
La base légale
La base légale
2.1.
184
| |
X
Les personnes tenues
2.4.
187
| |
X
Les obligations professionnelles
Les obligations professionnelles des entreprises d’assurances vie
189 ss
| |
X
Indices blanchiment
Renforcement de la lutte contre le blanchiment
207 ss
| |
X
Annexe II
Connaissances initiales des courtiers d’assurances ou de réassurances et des dirigeants de sociétés de courtage d’assurances ou de réassurances
Matières à connaître
Programme « non vie »
Programme « vie »
Législation sur la surveillance du secteur des assurances
(Loi modifiée du 7 décembre 2015, règlements d'exécution et circulaires spécifiques)
| |
Les missions et les pouvoirs du Commissariat aux Assurances
X
X
Le champ d'application de la loi et les exclusions
X
X
Principe d’agrément, champ d’application de l’agrément et dispositions sur les risques accessoires
X
X
Le droit d’établissement et la libre prestation de services des entreprises d’assurance et de réassurance
X
X
Succursales établies au Grand-Duché de Luxembourg et relevant d’entreprises d’assurance ou de réassurance dont le siège social est situé hors de l’EEE
X
X
Les dispositions particulières relatives à l’assurance et à la réassurance
X
X
Les PSA (« Les professionnels du secteur de l’assurance »)
X
X
Les distributeurs de produits d’assurances et de réassurances
X
X
| |
Dispositions générales
X
X
Accès à l’activité de distribution, conditions d’exercice et fin de l’activité
X
X
Exigences professionnelles et organisationnelles applicables aux distributeurs luxembourgeois
X
X
Libre prestation de services et liberté d’établissement
X
X
Missions et pouvoirs du CAA spécifiques à la distribution d’assurances et de réassurances
X
X
Informations à fournir et règles de conduite
X
X
Exigences supplémentaires concernant la distribution de produits d’investissements fondés sur l’assurance
| |
X
Dispositions communes entre PSA et intermédiaires
X
X
Le secret professionnel
X
X
Les sanctions, les mesures de coercition et les recours
X
X
Lettre circulaire 15/3 modifiée du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement
| |
X
Règlement PRIIPS
(Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents)
| |
X
Législation sur la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
(Loi modifiée du 12 novembre 2004 et règlements d’exécution, en particulier les dispositions applicables au secteur des assurances, règlements d'exécution et/ou circulaires spécifiques)
X
X
Le code de déontologie des courtiers d’assurances et la charte de qualité du courtier d’assurance (APCAL)
X
X
Notions sur la comptabilité des entreprises d'assurances
(Loi modifiée du 8 décembre 1994 sur les comptes annuels des entreprises d'assurances et de réassurances)
X
X
Le contrat d'assurance
(Loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance)
| |
définitions, éléments constitutifs
caractères généraux
dispositions communes à tous les contrats
dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire
dispositions propres aux assurances à caractère forfaitaire
liste des assurances obligatoires
X
X
Les assurances de dommages
dispositions générales
les contrats d'assurances de choses
énumération des branches d'assurances ayant trait à l'assurance de dommage
X
Les assurances incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de glaces
X
Les assurances de responsabilité civile
la responsabilité civile et pénale
la responsabilité contractuelle et délictuelle
l'assurance responsabilité civile
les particularités des assurances RC vie privée et propriétaire d'immeuble
les notions de préjudices indemnisables
X
Les assurances de personnes
assurance individuelle accident
assurance maladie
assurance-vie
les intervenants dans une opération d'assurance-vie
le droit et devoir du preneur d'assurance
le bénéficiaire
les formes d'assurance-vie à rendement garanti et en unité de compte
les garanties complémentaires
les règles de souscriptions
les bases techniques
le rôle de l'assurance-vie en cas de difficultés pécuniaires du preneur
uniquement accident et maladie
X
La fiscalité et/ou taxe des contrats d'assurances
| |
la taxe service incendie
X
l'impôt sur les contrats non vie
X
la fiscalité spécifique des différentes formes de contrat d'assurances vie
| |
X
les déductibilités fiscales
X
X
L'assurance responsabilité civile automobile
(Loi modifiée du 16 avril 2003 et ses règlements d'exécution)
L'assurance responsabilité civile automobile
L’assurance dégâts au véhicule
L'assurance protection juridique
Le Fonds commun de garantie automobile
Le Bureau luxembourgeois
Le Pool des risques aggravés
X
Annexe III
Exigences professionnelles minimales en matière
de connaissances et d'aptitudes
(visées à l’article 39 du présent règlement)
Risques non vie classés aux branches 1 à 18 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE :
connaissance minimale indispensable des conditions des contrats proposés, y compris les risques accessoires s’ils sont couvert par ces contrats ;
connaissance minimale indispensable de la législation applicable à la distribution de produits d’assurance, comme la législation de protection des consommateurs, la législation fiscale applicable, la législation sociale applicable et la législation du travail applicable ;
connaissance minimale indispensable du traitement des sinistres ;
connaissance minimale indispensable du traitement des réclamations ;
connaissance minimale indispensable de l’évaluation des besoins du client ;
connaissance minimale indispensable du marché de l’assurance ;
connaissance minimale indispensable des règles déontologiques ; et
connaissances minimales indispensables en matière financière.
Produits d’investissement fondés sur l’assurance :
connaissance minimale indispensable des produits d’investissement fondés sur l’assurance, y compris les conditions et les primes nettes et, le cas échéant, les prestations garanties et non garanties ;
connaissance minimale indispensable des avantages et inconvénients des diverses options d’investissement ouvertes aux preneurs d’assurance ;
connaissance minimale indispensable des risques financiers supportés par les preneurs d’assurance ;
connaissance minimale indispensable des contrats couvrant les risques vie et des autres produits d’épargne ;
connaissance minimale indispensable de l’organisation et des prestations garanties du régime de retraite ;
connaissance minimale indispensable de la législation applicable à la distribution de produits d’assurance, comme la législation de protection des consommateurs et la législation fiscale applicable ;
connaissance minimale indispensable du marché de l’assurance et du marché des produits d’épargne ;
connaissance minimale indispensable du traitement des réclamations ;
connaissance minimale indispensable de l’évaluation des besoins du client ;
gestion des conflits d’intérêts ;
connaissance minimale indispensable des normes déontologiques ; et
connaissances minimales indispensables en matière financière.
Risques vie classés à l’annexe II de la directive 2009/138/CE :
connaissance minimale indispensable des contrats, y compris les conditions, les prestations garanties et, le cas échéant, les risques accessoires ;
connaissance minimale indispensable de l’organisation et des prestations garanties du régime de retraite de l’État membre concerné ;
connaissance du droit des contrats d’assurance applicable, de la législation de protection des consommateurs, de la législation sur la protection des données, de la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et, le cas échéant, de la législation fiscale applicable, de la législation sociale et de la législation du travail applicables ;
connaissance minimale indispensable du marché de l’assurance et du marché des autres services financiers pertinents ;
connaissance minimale indispensable du traitement des réclamations ;
connaissance minimale indispensable de l’évaluation des besoins du consommateur ;
gestion des conflits d’intérêts ;
connaissance minimale indispensable des règles déontologiques ; et
connaissances minimales indispensables en matière financière.