Art. 23 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distri…

Déroulement de l’examen

In forcesince 15 Mar 2019
(1)

L’examen se fait par écrit.

(2)

Les questions d'examen sont posées en français ou en allemand. Le candidat doit également répondre dans une de ces deux langues.

(3)

L’examen comporte trois modules portant respectivement sur :

Les matières communes aux programmes vie et non vie ;

Les matières spécifiques au programme non vie ;

Les matières spécifiques au programme vie.

(4)

Le candidat pour le groupe de branches non vie doit passer avec succès les modules a) et b) du paragraphe 3.

Le candidat pour le groupe de branches vie doit passer avec succès les modules a) et c) du paragraphe 3.

Le candidat pour les groupes de branches non vie et vie doit passer avec succès les modules a), b) et c) du paragraphe 3.

(5)

Par dérogation au paragraphe 4, l’agent d’assurances ou le sous-courtier d’assurances porteur d’un agrément dans un groupe de branches et qui est candidat à l’examen pour l’autre groupe de branches, est dispensé de l’obligation de devoir passer le module a).