Le candidat doit se soumettre à l’examen, sauf en cas de dispense.
La dispense peut être accordée soit pour l’ensemble soit pour partie des modules de l’article 23, paragraphe 3.
L'examen a lieu une fois par trimestre. Le CAA en fixe les lieux, dates et heures exacts au moins deux mois à l'avance.
Afin de pouvoir inscrire valablement un candidat, l’entreprise d’assurance, le courtier d’assurances ou la société de courtage d’assurances doit faire parvenir au CAA le dossier d’agrément visé à l’article 5 ou à l’article 11.
Le candidat doit être inscrit pour l’examen auprès du CAA par écrit au moins 21 jours calendaires avant la date effective de l’examen.