Loi du 9 mai 2014 a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée d…
Loi du 9 mai 2014 a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
In forceTypeactDate9 May 2014Since18 May 2014Articles71Cited by22 documents
- 11Champ d’application
- 12Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant
- 13Demandes d’autorisation
- 14Documents de référence meilleures techniques disponibles et échange d’informations
- 15Conditions d’autorisation
- 16Valeurs limites d’émission, paramètres et mesures techniques équivalentes
- 17Exigences de surveillance
- 18Prescriptions générales contraignantes pour les activités dont la liste est établie à l’annexe I
- 19Evolution des meilleures techniques disponibles
- 20Réexamen et actualisation des conditions d’autorisation
- 21Fermeture du site
- 22Inspections environnementales
- 23Accès à l’information et participation du public à la procédure d’autorisation
- 24Techniques émergentes
- 25Champ d’application
- 26Règles de cumul
- 27Valeurs limites d’émission
- 28Taux de désulfuration
- 29Dérogation pour les installations à durée de vie limitée
- 30Stockage géologique du dioxyde de carbone
- 31Dysfonctionnement ou panne du dispositif de réduction des émissions
- 32Surveillance des émissions dans l’air
- 33Respect des valeurs limites d’émission
- 34Installations de combustion à foyer mixte
- 35Champ d’application
- 36Définition de «résidu»
- 37Demandes d’autorisation
- 38Conditions d’autorisation
- 39Réduction des émissions
- 40Pannes
- 41Surveillance des émissions
- 42Respect des valeurs limites d’émission
- 43Conditions d’exploitation
- 44Autorisation de modification des conditions d’exploitation
- 45Livraison et réception des déchets
- 46Résidus
- 47Modification substantielle
- 48Information du public concernant les installations d’incinération des déchets et les installations de coïnc
- 49Champ d’application
- 50Définitions
- 51Remplacement des substances dangereuses
- 52Réduction des émissions
- 53Surveillance des émissions
- 54Respect des valeurs limites d’émission
- 55Rapport concernant le respect des conditions d’autorisation
- 56Modification substantielle d’installations existantes
- 57Accès à l’information
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.