Aucune installation ou installation de combustion, installation d’incinération des déchets ou installation de coïncinération des déchets ne peut être exploitée sans autorisation.
Par dérogation au premier alinéa, une procédure pour la déclaration des installations qui relèvent uniquement du chapitre V peut être mise en place par voie de règlement grand-ducal. Cette déclaration comprend au minimum la communication à l’Administration de l’environnement par l’exploitant de son intention de mettre en service une installation. Des prescriptions d’exploitation afférentes peuvent être fixées dans le cadre d’un règlement grand-ducal visé à l’article 4, alinéa 5, de la loi précitée du 10 juin 1999.
Une autorisation peut être valable pour une ou plusieurs installations ou parties d’installations exploitées par le même exploitant sur le même site.
Lorsqu’une autorisation couvre deux installations ou plus, elle contient des conditions assurant que chacune des installations satisfait aux exigences de la présente loi.
Une autorisation peut être valable pour plusieurs parties d’une installation exploitées par des exploitants différents. Dans ce cas, l’autorisation précise les responsabilités de chacun des exploitants.