Chapitre III Dispositions spéciales applicables aux installations de combustion
- 25Champ d’application
- 26Règles de cumul
- 27Valeurs limites d’émission
- 28Taux de désulfuration
- 29Dérogation pour les installations à durée de vie limitée
- 30Stockage géologique du dioxyde de carbone
- 31Dysfonctionnement ou panne du dispositif de réduction des émissions
- 32Surveillance des émissions dans l’air
- 33Respect des valeurs limites d’émission
- 34Installations de combustion à foyer mixte
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.