Le présent chapitre s’applique aux installations de combustion, dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW, quel que soit le type de combustible utilisé.
Le présent chapitre ne s’applique pas aux installations de combustion suivantes:
les installations dont les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux;
les installations de postcombustion qui ont pour objet l’épuration des gaz résiduaires par combustion et qui ne sont pas exploitées en tant qu’installations de combustion autonomes;
les dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique;
les dispositifs de conversion de l’hydrogène sulfuré en soufre;
les réacteurs utilisés dans l’industrie chimique;
les fours à coke;
les cowpers des hauts fourneaux;
tout dispositif technique employé pour la propulsion d’un véhicule, navire ou aéronef;
les turbines à gaz et les moteurs à gaz utilisés sur les plates-formes offshore;
les installations qui utilisent comme combustible tout déchet solide ou liquide autre que les déchets visés à l’article 3, point 21) b).