Art. 32 Loi du 9 mai 2014 a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée d…

Surveillance des émissions dans l’air

In forcesince 18 May 2014
(1)

La surveillance des émissions de substances polluantes dans l’air doit être effectuée conformément à l’annexe V, partie 3 de la directive 2010/75/UE précitée.

(2)

L’installation et le fonctionnement de l’équipement de surveillance automatisé sont soumis au contrôle et aux essais de surveillance annuels définis à l’annexe V, partie 3 de la directive 2010/75/UE précitée.

(3)

L’Administration de l’environnement détermine l’emplacement des points d’échantillonnage ou de mesure qui serviront à la surveillance des émissions.

(4)

Tous les résultats de la surveillance sont enregistrés, traités et présentés de manière à permettre à l’Administration de l’environnement de vérifier que les conditions d’exploitation et les valeurs limites d’émission prescrites dans l’autorisation sont respectées.