Chapitre II Dispositions applicables aux activités visées à l’Annexe I
- 11Champ d’application
- 12Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant
- 13Demandes d’autorisation
- 14Documents de référence meilleures techniques disponibles et échange d’informations
- 15Conditions d’autorisation
- 16Valeurs limites d’émission, paramètres et mesures techniques équivalentes
- 17Exigences de surveillance
- 18Prescriptions générales contraignantes pour les activités dont la liste est établie à l’annexe I
- 19Evolution des meilleures techniques disponibles
- 20Réexamen et actualisation des conditions d’autorisation
- 21Fermeture du site
- 22Inspections environnementales
- 23Accès à l’information et participation du public à la procédure d’autorisation
- 24Techniques émergentes
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.