Le présent chapitre s’applique aux activités visées à l’annexe I de la présente loi et qui, le cas échéant, atteignent les seuils de capacité y indiqués.
Art. 11 Loi du 9 mai 2014 a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée d…
Champ d’application
In forcesince 18 May 2014cited 1×
Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…4Law
Après l’article 11 du même règlement, il est inséré un article 11bis libellé comme suit : Art.11bis. Modifications des annexes II et III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à …