Après l’article 11 du même règlement, il est inséré un article 11bis libellé comme suit :
Art.11bis.
Modifications des annexes II et III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telles que modifiées par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphes 2 et 3, et de l’article 12bis, de cette directive.
Les modifications aux annexes II et III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telles que modifiées par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphes 2 et 3, et de l’article 12bis de cette directive s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes afférents de la Commission européenne.
Le Ministre publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.