Art. 3 Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…

In forcesince 24 Aug 2020

L’article 7 du même règlement est modifié comme suit :

Art.7.

Méthodes d’évaluation

1.

Les valeurs de Lden et Lnight sont déterminées à l’aide des méthodes d’évaluation définies à l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, et de l’article 12bis de cette directive.

2.

Les valeurs des effets nuisibles peuvent être évaluées à l’aide des relations dose-effet définies à l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphe 3, et de l’article 12bis de cette directive.