Art. 2 Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…

In forcesince 24 Aug 2020

L’article 3, lettre a), du même règlement est modifié comme suit :

« bruit dans l’environnement », le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d’activités industrielles, telles que définies à l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ;