Chapitre IV Dispositions spéciales applicables aux installations d’incinération des déchets et aux installatio
- 35Champ d’application
- 36Définition de «résidu»
- 37Demandes d’autorisation
- 38Conditions d’autorisation
- 39Réduction des émissions
- 40Pannes
- 41Surveillance des émissions
- 42Respect des valeurs limites d’émission
- 43Conditions d’exploitation
- 44Autorisation de modification des conditions d’exploitation
- 45Livraison et réception des déchets
- 46Résidus
- 47Modification substantielle
- 48Information du public concernant les installations d’incinération des déchets et les installations de coïnc
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.