Aux fins du présent chapitre, on entend par «résidu» tout déchet solide ou liquide produit par une installation d’incinération ou de coïncinération des déchets.
Art. 36 Loi du 9 mai 2014 a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée d…
Définition de «résidu»
In forcesince 18 May 2014