Les valeurs limites d’émission dans l’air et dans l’eau sont considérées comme respectées si les conditions énoncées dans l’annexe VI, partie 8 de la directive 2010/75/UE précitée, sont remplies.
Art. 42 Loi du 9 mai 2014 a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée d…
Respect des valeurs limites d’émission
In forcesince 18 May 2014