Les demandes d’autorisation pour une installation d’incinération des déchets ou de coïncinération des déchets sont introduites selon la procédure prévue à l’article 13 de la présente loi et comprennent également une description des mesures envisagées pour garantir le respect des exigences suivantes:
l’installation est conçue et équipée, et sera entretenue et exploitée de manière à ce que les exigences du présent chapitre soient respectées et en tenant compte des catégories de déchets à incinérer ou à coïncinérer;
la chaleur produite par l’incinération et la coïncinération est valorisée, lorsque cela est faisable, par la production de chaleur, de vapeur ou d’électricité;
les résidus produits seront aussi minimes et peu nocifs que possible et, le cas échéant, recyclés;
l’élimination des résidus dont la production ne peut être évitée ou réduite ou qui ne peuvent être recyclés sera effectuée dans le respect des dispositions applicables en la matière.