, Loi du 9 mai 2014 a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée d…

In forcesince 18 May 2014

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er avril 2014 et celle du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: