Annexe III
Critères pour la détermination des meilleures techniques disponibles
Utilisation de techniques produisant peu de déchets;
utilisation de substances moins dangereuses;
développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant;
procédés, équipements ou modes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle;
progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques;
nature, effets et volume des émissions concernées;
dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;
délai nécessaire à la mise en place de la meilleure technique disponible;
consommation et nature des matières premières (y compris l’eau) utilisées dans le procédé et efficacité énergétique;
nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l’impact global des émissions sur l’environnement et des risques qui en résultent pour ce dernier;
nécessité de prévenir les accidents et d’en réduire les conséquences sur l’environnement;
informations publiées par des organisations internationales publiques.