Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des a…
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.
Section I. Du droit à la pension
Section II. De la limite d'âge
Section III. De la computation du temps de service
Section IV. Des traitements et autres éléments de rémunération
Section V. De la fixation des pensions
Section VI. Des majorations spéciales
Section VII. Des pensions minima
Section I. Des décisions et recours
Section II. De l'allocation des pensions
Section III. Du calcul et de l'adaptation des pensions
Section IV. De la retenue sur les pensions
Section V. De la nationalité luxembourgeoise
Section VI. Du paiement des pensions
Section VII. De la restitution des pensions
Section VIII. De la comptabilité des pensions
Section IX. Du cumul de revenus
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.