Art. 56 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des a…

In forcesince 4 Jan 2004

Le présent règlement sort ses effets le 1er janvier 1999, à l'exception:

des dispositions de l'article 55.,

des dispositions prévues aux articles 34. et 44., point 9, alinéa final, dernière phrase qui rétroagissent au 1er janvier 1998,

des dispositions prévues à l'art. 2., point 1 du paragraphe II; à l'art. 8., paragraphe III; à l'art. 9., paragraphe II, point 2; à l'art. 9., paragraphe V; à l'art. 15. II. 1re phrase; à l'art. 15. VII. point c) dernier alinéa qui entrent en vigueur le 1er septembre 2000 ,

des dispositions prévues à l'art. 3. I. 5; à l'art. 9. I. a) point 9; à l'art. 9., paragraphe IV; à l'art. 11. paragraphe V; à l'art. 15. VII d) alinéa 2 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2000,

des dispositions prévues à l'article 11. V. et à l'article 15. VII. f), deuxième phrase du dernier alinéa qui entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de leur publication au Mémorial.