Lorsqu'un agent qui a comparu devant la commission, soit à sa demande, soit à la demande de la Société, n'a pas été reconnu sujet à des infirmités qui le mettraient hors d'état de continuer son service, il est tenu de reprendre son service à partir du 1er jour du mois qui suit celui pendant lequel la décision de la commission est intervenue.
Si, postérieurement à la décision de la commission, l'intéressé sollicite des congés de maladie en rapport avec l'affection ayant entraîné sa comparution devant la commission, les dispositions afférentes des actes réglementaires internes du réseau lui sont applicables.