Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…
Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Section 1. Acceptation d'un nouveau client
Section 2. Moment de l'identification et de la vérification de l'identité
Sous-section 1. Ouverture d'un compte avant l'achèvement des mesures de vérification de l'identité
Sous-section 2. Ouverture d'un compte pour une société en voie de formation
Sous-section 3. Transactions conclues à titre occasionnel
Sous-section 4. Virements de fonds au sens du Règlement (CE) 1781/2006
Section 3. Mesures d'identification et de vérification de l'identité à l'égard des clients
Sous-section 1. Identification
Sous-section 2. Vérification de l'identité
Section 6. Obtention d'informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires
Section 7. Obligation de conservation des documents et informations
Section 8. Obligations renforcées de vigilance à l'égard de la clientèle
Sous-section 1. Mesures de vigilance renforcées
Sous-section 2. Entrée en relation d'affaires à distance
Sous-section 3. Relation transfrontalière de correspondant bancaire
Sous-section 4. Personnes politiquement exposées
Section 9. La vigilance constante
Sous-section 1. Détection des opérations complexes et des transactions inhabituelles
Sous-section 3. Activités requérant une attention particulière
Sous-section 4. Tenue à jour des informations
Section 10. Exécution des mesures de vigilance par des tiers
Sous-section 1. Tiers introducteurs
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.