Le contrat entre le professionnel et le tiers intervenant dans le cadre d'une relation d'externalisation ou d'agence telle que visée par l'article 3-3 paragraphe 5 de la Loi doit inclure, au minimum:
une description détaillée des mesures de vigilance et procédures à mettre en oeuvre, dans le respect de la Loi, du Règlement grand-ducal et du présent règlement et, en particulier, des informations et documents à réclamer et à vérifier par le tiers délégué;
les conditions relatives à la transmission des informations au professionnel, dont notamment la mise à disposition immédiate, sans opposition de règles de confidentialité ou de secret professionnel ou d'autres obstacles quelconques, des informations recueillies dans le cadre de l'accomplissement des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, et la transmission, sur demande et sans délai, d'une copie ou des originaux des documents probants obtenus à cet égard.
Les procédures internes du professionnel souhaitant recourir à des tiers dans le cadre d'une relation d'externalisation ou d'agence doivent contenir des dispositions détaillées sur les procédures à suivre en cas de recours à un tiers délégué, ainsi que sur les critères relatifs déterminant le choix du tiers délégué. Les professionnels doivent effectuer un contrôle régulier du respect par le tiers délégué de ses engagements découlant du contrat.
La responsabilité quant au respect des dispositions de la Loi, du Règlement grand-ducal ainsi que du présent règlement continue d'incomber entièrement au professionnel recourant au tiers délégué.