Les procédures, politiques et mesures de contrôle interne telles que visées à l'article 4 paragraphe 1 de la Loi et à l'article 7 paragraphe 1 du Règlement grand-ducal doivent tenir compte des particularités du professionnel telles que, notamment, son activité, sa structure, sa taille, son organisation et ses ressources.
La politique LBC/FT du professionnel doit viser toutes ses obligations professionnelles et doit comprendre, le cas échéant, notamment:
la politique d'acceptation des clients telle que prévue au chapitre 4, section 1 du présent règlement;
le détail des procédures quant à l'identification, l'évaluation, la surveillance, la gestion et l'atténuation des risques de blanchiment ou de financement du terrorisme telles que visées au chapitre 3 du présent règlement. Ces procédures doivent permettre de suivre l'évolution des risques identifiés, de les réévaluer régulièrement et d'identifier toute modification significative les affectant ou tout nouveau risque;
les dispositifs de gestion des risques spécifiques liés aux relations d'affaires ou aux transactions n'impliquant pas la présence physique des parties;
les mesures destinées à empêcher l'utilisation abusive de produits ou la réalisation de transactions favorisant l'anonymat visées à l'article 3-2 paragraphe 6 de la Loi, notamment dans le domaine des technologies nouvelles;
les procédures à suivre en cas de demande d'entrée en relation d'affaires ou de demande d'effectuer une transaction occasionnelle pour une personne dont l'activité normale implique la conservation de fonds de tiers auprès d'un professionnel respectivement l'ouverture d'un compte groupé;
la procédure d'acceptation et de suivi des relations d'affaires visées au chapitre 4, section 8 du présent règlement;
les procédures à suivre en cas de recours à un tiers introducteur au sens de l'article 3-3 de la Loi;
les procédures à suivre en cas de recours à des tiers intervenant dans le cadre d'un contrat d'externalisation tel que visé à l'article 37 du présent règlement;
les procédures à respecter afin de suivre l'évolution des relations d'affaires ainsi que des transactions effectuées pour les clients, en vue, notamment, de la détection de transactions suspectes;
les procédures à suivre en cas de soupçon ou d'indice de blanchiment ou de financement du terrorisme;
les procédures à suivre en cas d'ouverture de compte avant l'achèvement des mesures de vérification de l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, par application de l'article 3 paragraphe 4, alinéa 2 de la Loi;
les procédures à suivre en cas d'ouverture de comptes numérotés en application de l'article 5 alinéa 2 du Règlement grand-ducal. Ces procédures, applicables à tous les comptes numérotés tenus auprès du professionnel, y compris ceux ouverts avant l'entrée en vigueur du Règlement grand-ducal, doivent garantir le strict respect de toutes les obligations professionnelles aussi bien lors de la procédure d'acceptation du client que lors du suivi de la relation d'affaires. Elles doivent exiger que l'identité du client soit connue par toutes les personnes au sein du professionnel pour qui cette connaissance est nécessaire pour l'exercice effectif du devoir de vigilance;
les procédures à suivre afin de respecter les obligations contenues dans le Règlement (CE) 1781/2006;
les procédures d'embauche ainsi que le programme de formation et de sensibilisation du personnel tels que visés à la section 5 du présent chapitre;
la définition exacte des responsabilités respectives des diverses fonctions au sein du personnel en matière de LBC/FT.
En vue du respect de l'article 2 paragraphe 2 de la Loi et de l'article 4 du Règlement grand-ducal, et sous réserve d'autres législations applicables, les professionnels coordonnent leur politique LBC/FT avec leurs succursales et filiales à l'étranger.
La politique LBC/FT doit faire l'objet d'une validation initiale et d'un contrôle régulier par le responsable du contrôle de la LBC/FT en vue de l'adapter, au besoin, à l'évolution des activités, de la clientèle et des normes et mesures en matière de LBC/FT.