Art. 6 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013
(1)

Les professionnels doivent disposer de politiques, de contrôles et de procédures leur permettant de gérer et d'atténuer efficacement les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés.

Ces politiques, contrôles et procédures doivent être approuvés par la direction autorisée et, en ce qui concerne les politiques et contrôles des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, également par le conseil d'administration.

(2)

Conformément à l'article 3 paragraphe 3 de la Loi les professionnels déterminent l'étendue des mesures de vigilance énoncées à l'article 3 paragraphe 2 de la Loi en fonction du niveau de risque attribué à chaque client conformément à la section 1 du présent chapitre. Lorsque des mesures de vigilance renforcées sont requises en vertu de la Loi ou du Règlement grand-ducal, toutes ces mesures doivent être appliquées, mais l'étendue de celles-ci peut varier en fonction du niveau spécifique de risque déterminé par le professionnel.

(3)

L'adaptation de l'étendue des mesures de vigilance au niveau de risque s'effectuera dès le stade de l'identification et de la vérification de l'identité au sens de l'article 3 paragraphe 2 points a) à c) de la Loi et sera continuée par la suite, dans le cadre de la vigilance constante au sens de l'article 3 paragraphe 2 point d) de la Loi.