Art. 5 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013
(1)

Pour les besoins de l'article 3 paragraphe 3 de la Loi, les professionnels classent l'ensemble de leurs clients selon différents niveaux de risque par rapport au blanchiment et au financement du terrorisme.

En dehors des cas où le niveau de risque est à considérer comme élevé en vertu de la Loi ou du Règlement grand-ducal, ce niveau est évalué suivant une combinaison cohérente de facteurs de risque définis par chaque professionnel en fonction de l'activité qu'il exerce et qui sont inhérents aux catégories de risques suivants:

clients;

pays ou zones géographiques;

produits, services, transactions ou canaux de distribution et modalités de commercialisation.

(2)

Lors de l'évaluation du niveau de risque, les professionnels doivent prendre en compte les variables de risques liées aux catégories de risques susmentionnées. Ces variables, prises en compte de manière individuelle ou combinée, peuvent augmenter ou diminuer le risque potentiel de blanchiment ou de financement du terrorisme. Ces variables peuvent notamment être les suivantes:

L'objet d'un compte ou d'une relation d'affaires.

Le niveau d'actifs à déposer par un client ou le volume des transactions attendues ou effectuées.

La régularité ou la durée de la relation d'affaires.

(3)

L'évaluation du niveau de risque peut tenir compte des situations visées à l'article 3-1 de la Loi. Elle ne doit en aucun cas permettre de déroger à l'application des mesures de vigilance renforcées dans les cas prévus par la Loi ou le Règlement grand-ducal.

(4)

L'évaluation du niveau de risque à attribuer à un client doit être préalable à l'acceptation du client par le professionnel. Lors du suivi de la relation d'affaires, le professionnel veille à l'évolution des risques et adapte son évaluation en fonction de toute modification significative les affectant ou de tout nouveau risque.

(5)

Les professionnels doivent disposer de mécanismes adaptés pour communiquer les informations sur leur évaluation des risques à la CSSF.