En vertu de l'article 3 paragraphe 2 point a) de la Loi et de l'article 1er paragraphe 1 point b) du Règlement grand-ducal, la vérification de l'identité des clients qui sont des personnes morales ou autres constructions juridiques doit se faire au minimum au moyen des documents suivants dont il est pris copie:
les derniers statuts coordonnés ou statuts à jour (ou document constitutif équivalent);
un extrait du registre des sociétés récent et à jour (ou document probant équivalent).
En fonction de leur évaluation des risques, les professionnels prendront des mesures de vérification complémentaires, telles que, par exemple:
un examen du dernier rapport de gestion et des derniers comptes, le cas échéant certifiés par un réviseur d'entreprises agréé;
la vérification, après consultation du registre des sociétés ou de toute autre source de données professionnelles, que la société n'a pas fait, ou ne fait pas, l'objet d'une dissolution, d'une radiation, d'une mise en faillite ou d'une liquidation;
la vérification des informations recueillies auprès de sources indépendantes et fiables, telles que, notamment, des banques de données publiques et privées;
une visite de la société, dans la mesure du possible, ou une prise de contact avec la société, notamment par courrier recommandé avec avis de réception.