Chapitre 4. Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
Sous-section 1. Ouverture d'un compte avant l'achèvement des mesures de vérification de l'identité
Sous-section 2. Ouverture d'un compte pour une société en voie de formation
Sous-section 3. Transactions conclues à titre occasionnel
Sous-section 4. Virements de fonds au sens du Règlement (CE) 1781/2006
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.