Art. 14 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013
(1)

Lorsque le professionnel conclut une transaction à titre occasionnel d'un montant supérieur ou égal à 15.000 euros au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b) de la Loi, il doit appliquer les mesures d'identification et de vérification de l'identité requises en vertu de l'article 3 paragraphe 2 de la Loi avant l'exécution de la transaction et selon les mêmes modalités que lors de l'établissement d'une relation d'affaires.

(2)

Lorsqu'une transaction au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b) de la Loi est effectuée en plusieurs opérations, le professionnel appliquera les mesures de vigilance au plus tard au moment où il aura connaissance que le volume total des opérations atteint le seuil mentionné au paragraphe 1 ci-dessus. Les professionnels doivent se doter de procédures ou systèmes leur permettant de détecter que ledit seuil a été atteint le cas échéant.