Art. 32 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013

Au titre de la vigilance constante des professionnels prévue à l'article 3 paragraphe 2 point d) de la Loi et à l'article 1er paragraphe 3 du Règlement grand-ducal, les professionnels sont tenus de détecter les opérations complexes ou transactions inhabituelles telles que visées à l'article 3 paragraphe 7 de la Loi et à l'article 1er paragraphe 3 du Règlement grand-ducal en tenant compte, notamment de:

l'importance des entrées et sorties de valeurs patrimoniales et du volume des montants impliqués. Sont également visées les transactions impliquant des montants faibles mais à fréquence anormalement élevée;

l'existence de divergences par rapport à la nature, au volume ou à la fréquence des transactions normalement effectuées par le client dans le cadre de la relation d'affaires concernée ou l'existence de divergences par rapport à la nature, au volume ou à la fréquence des transactions habituellement pratiquées dans le cadre de relations d'affaires comparables;

l'existence de divergences par rapport aux déclarations faites par le client lors de la procédure d'acceptation par rapport à l'objet et à la nature de la relation d'affaires, notamment en ce qui concerne la provenance ou la destination des fonds impliqués.