Art. 11 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013
(1)

La politique d'acceptation des clients doit exiger la documentation de toute entrée en contact, quelle que soit sa forme, et doit prévoir, notamment, un questionnaire client adapté à la nature du contact et de la relation d'affaires.

(2)

La politique d'acceptation des clients doit également prévoir les procédures à suivre lors d'un soupçon ou indice de blanchiment ou de financement du terrorisme en cas de non-aboutissement d'une entrée en contact avec un client potentiel. Les raisons d'un refus de la part du client ou du professionnel de nouer une relation d'affaires ou d'effectuer une transaction doivent être documentées, et ce, même si le refus de la part du professionnel ne découle pas de la constatation d'un indice de blanchiment ou de financement du terrorisme.