Art. 35 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013
(1)

Le devoir de vigilance constante inclut l'obligation de vérifier et, le cas échéant, de mettre à jour dans un délai adéquat déterminé par le professionnel en fonction de son évaluation des risques, les documents, données ou informations collectés lors de l'accomplissement des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, telles que précisées en particulier au chapitre 4 du présent règlement.

(2)

La vérification et la mise à jour des documents, données et informations visés ci-dessus doivent être faites sans délai lorsqu'une situation intervient justifiant ces mesures et notamment aux moments opportuns tels que prévus à l'article 3 paragraphe 5 de la Loi et à l'article 1er paragraphe 4 du Règlement grand-ducal.